Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 638 (Sort indéfini)
Publié le 4 juillet 2018 par : M. Castellani.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 15
Après le mot : « sein », la fin du premier alinéa de l’article 72‑3 de la Constitution est ainsi rédigée : « des peuples de France, les populations de Corse et d’outre-mer. »
Exposé sommaire :
La France s’est construit par le rassemblement de peuples différents : Corses, Bretons, Occitans, Alsaciens et bien plus. Le peuple unique est illusion, une construction de la République et les peuples régionaux aspirent à une reconnaissance constitutionnelle. Par peuples, nous entendons des populations vivant sur un territoire aux frontières géographiquement et historiquement définies, avec des pratiques culturelles propres, une langue, et un sentiment d’appartenance. C’est pour cette raison que le présent amendement propose d’introduire un pluriel.
Également cet amendement vise à une mention spécifique de la population de Corse dû à sa condition insulaire et particulière en métropole.
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