Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 662 (Rejeté)
Publié le 10 juillet 2018 par : Mme Rixain, M. Gouffier-Cha, Mme Auconie, Mme Gayte, Mme Rauch, Mme Panonacle, Mme Hai, Mme Chapelier, Mme Fontenel-Personne, M. Balanant, Mme Le Peih, Mme Trastour-Isnart.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 2 (consulter les débats)
Après le onzième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – de l'égalité entre les femmes et les hommes ; ».
Exposé sommaire :
Issu de la recommandation n° 6 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à inscrire explicitement le principe d'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution et à garantir la prise en compte de ces enjeux fondamentaux de façon systématique dans l'ensemble de nos processus normatifs. Les grands principes de l'égalité entre les femmes et les hommes sont une priorité pour construire la République de demain et il semble aujourd'hui primordial qu'ils soient fixés par la loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.