Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 770 (Retiré avant séance)
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Abad.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Le deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution est ainsi modifié :
1° À la seconde phrase, le mot : « hors » est remplacé par le mot : « en » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le Président de la République peut répondre aux différents groupes parlementaires qui ont pris la parole. »
Exposé sommaire :
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le président de la République peut « prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès » et « sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote ».
Pour que ce dispositif fort couteux ne reste pas un simple effet d'annonces, il parait nécessaire qu'il devienne interactif et que le Président puisse réponde aux différents groupes parlementaires qui ont pris la parole.
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