Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 785 (Non soutenu)
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Bony, Mme Louwagie, M. Lorion, M. Brun, M. Lurton, Mme Trastour-Isnart, M. Viry.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l'environnement conformément aux droits et aux principes de la Charte de l'environnement. »
Exposé sommaire :
Adopté en commission du développement durable, l'amendement du rapporteur n°CD47 a pour objet d'affirmer la préservation de l'environnement comme principe central de notre République.
Cet amendement, qui reprend les termes de l'amendement n°CD47, le complète en faisant explicitement référence à la Charte de l'Environnement de 2004.
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