Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 903 (Non soutenu)
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Après le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La France protège son patrimoine, son histoire, sa culture et ses traditions. »
Exposé sommaire :
L'article deux de la Constitution reconnait l'ensemble des symboles de la République française. Il est essentiel de reconnaitre en tant que symbole et fondement de notre nation l'importance de notre patrimoine, de notre histoire, de notre culture et de nos traditions.
Cet amendement s'insère dans le contexte actuel de défense de notre patrimoine culturel.
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