Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 905 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2018 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « est », sont insérés les mots : « un pays dont le régime politique est ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre la première phrase de l'article 1 plus claire. La France n'est pas un régime politique mais c'est avant tout un pays.
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