Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 929 (Sort indéfini)
Publié le 5 juillet 2018 par : Mme Ménard, M. Dupont-Aignan.
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , en tout ou partie, seuls »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Le Parlement, en présence du gouvernement, déciderait des textes qui pourraient être étudiés ou non en séance.
Cette mesure établit une hiérarchie entre les textes de loi, entre ceux qui sont considérés comme étant intéressants, dans le droit chemin, et les autres qui n’auraient pas le droit d’être discutés en séance.
Cette mesure est méprisante vis-à-vis du travail législatif des parlementaires, il nie l’importance de la représentation des Français.
Cette mesure est aussi une façon de faire taire les parlementaires. Là encore, c’est un déni démocratique.
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