Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 931 (Sort indéfini)
Publié le 5 juillet 2018 par : Mme Ménard.
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 : « L’Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés ».
Exposé sommaire :
À l’heure où il s’agit de modifier le texte fondateur de la Ve République française, la rédaction des articles proposée par le gouvernement ne peut souffrir d’imprécision et engendrer des incompréhensions. Pourtant, en lisant la dernière phrase de l’article proposé ici, on ne comprend pas bien le sens de la phrase. C’est pourquoi, il convient de revenir à la rédaction initiale de cette disposition.
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