Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 976 (Sort indéfini)

Publié le 5 juillet 2018 par : Mme Ménard, Mme Lorho.

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I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« civile ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 4, à la fin de l’alinéa 6, à la première phrase de l’alinéa 7 et aux alinéas 8, 11 et 12.

Exposé sommaire :

La « société civile » est un terme qui, jusqu’au XVIIIe siècle, désignait la société politique. Si la signification de ce terme a changé, il semble que l’expression de la « société civile », depuis la campagne législative de La République En Marche, a été revendiquée par ce parti, ce qui porte donc préjudice à l’essence même de cette chambre.

L’expression « chambre de la société » permettrait ainsi d’englober la totalité de la société sans y introduire de connotation politicienne.

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