Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 994 (Non soutenu)
Publié le 8 juillet 2018 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La France reconnaît les langues régionales constitutives de la richesse de son patrimoine culturel ».
Exposé sommaire :
Les langues régionales, comme l'occitan, le provençal, le corse, le breton, le gascon, participent à la richesse culturelle de la France. Ce sont des langues parfois pluriséculaires qu'il convient de reconnaître.
La question de l'inscription des langues régionales dans la Constitution s'était déjà posée lors de la révision de la constitution de 2008. L'actuelle réforme est l'occasion d'inscrire dans le marbre la reconnaissance de ces langues, pour que ce patrimoine reste vivant.
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