Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CD33 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2018 par : Mme Batho.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « démocratique », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « , sociale et écologique ».
Exposé sommaire :
Alors que les changements climatiques s'accélèrent, que la biodiversité s'effondre, que les ressources naturelles se raréfient, il convient que la France inscrive dans son identité l'ambition d'être une République écologique, en complément des principes fondamentaux que sont son indivisibilité, son identité laïque, démocratique et sociale.
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