Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CD34 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2018 par : Mme Batho.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
L'article 1er de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « démocratique », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « , sociale et écologique » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La loi assure la préservation de la diversité biologique et des paysages, la lutte contre les changements climatiques et la prise en compte de la raréfaction des ressources naturelles en tenant compte des limites planétaires. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inscrire à l'article 1er de la Constitution le fait que la France est une République écologique, en donnant à cette ambition une portée réelle dans la hiérarchie des normes, par la référence à un impératif de préservation de la biodiversité et des paysages, de lutte contre les changements climatiques et de prise en compte de la raréfaction des ressources naturelles, mais aussi par l'affirmation du principe de non-régression.
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