Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CD55 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2018 par : M. Colombani.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Le deuxième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété par les mots : « partie indivisible du peuple européen, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à affirmer le destin commun des peuples européens ainsi que la nécessité de leur implication commune dans l'action en faveur de l'environnement.
A l'heure où des populismes émergent et que le projet européen peut se retrouver menacer, inscrire la dimension européenne de la République dans la Loi fondamentale constitue un garde-fou puissant, par exemple afin de sécuriser la coopération européenne en matière d'action contre le changement climatique et éviter qu'elle fasse l'objet de retours en arrière décidés par des dirigeants politiques.
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