Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CD56 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2018 par : M. Colombani.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Au quatrième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « naturels », sont insérés les mots : « et climatiques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet d'insister sur la dimension essentielle des équilibres climatiques dans l'émergence de l'espèce humaine, et donc sur l'importance de l'action contre les changements climatiques.
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