Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CD60 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2018 par : M. Colombani.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Au septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, le mot : « homme » est remplacé par le mot : « humanité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la distinction de genre dans le respect de la promotion de l'égalité des femmes et des hommes.
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