Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CD68 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2018 par : M. Colombani.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Au seizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « ou la sauvegarde d'une espèce animale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à distinguer les espèces animales du concept trop inerte d'environnement et à affirmer que la préservation des espèces menacées traduit un concept autonome et donc plus effectif dans la mise en œuvre du principe de précaution.
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