Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CD70 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2018 par : M. Colombani.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Le dix-neuvième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est ainsi modifié :
1° La première occurrence du mot : « à » est remplacée par les mots : « au respect de » ;
2° Après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « et au bien-être animal ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à insérer spécifiquement la prise en compte du bien-être animal dans l'éducation et la formation des citoyens et propose en outre une amélioration rédactionnelle.
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