Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CD72 (Tombe)
Publié le 11 juin 2018 par : M. Colombani.
À l'alinéa 1, après le mot :
« mots : »,
insérer les mots :
« , de la prévention de la maltraitance animale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire la protection du bien-être animal dans le domaine réservé de la loi
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