Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CD74 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2018 par : Mme Pascale Boyer, M. Morenas.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « démocratique », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « , sociale et respectueuse de l'environnement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise symboliquement à inscrire le respect de l'environnement au 1er article de la Constitution parmi les grands principe de la République.
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