Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1051 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL1284 )
Publié le 29 juin 2018 par : M. Castellani, M. Lassalle.
À la fin du titre du projet, substituer au mot :
« efficace »
les mots :
« plus respectueuse de l'autonomie de ses territoires ».
Exposé sommaire :
Le mot « efficace » dans le titre du projet de loi se rapporte au projet global du Gouvernement à savoir rationaliser les processus administratifs et législatifs dans le sens de l'efficacité, de la performance.
De plus le titre du projet de loi ne reflète pas les dispositions qu'il contient à propos des collectivités territoriales, dispositions qui semblent aller dans le sens d'une décentralisation accrue. Nous voyons dans les articles 15 et 16 la possibilité d'une évolution vers plus d'autonomie des territoires, évolution que nous encourageons et qui devrait être reconnue dans le titre du texte.
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