Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1066 (Rejeté)
(1 amendement identique : 567 )
Publié le 25 juin 2018 par : M. Castellani.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Au premier alinéa de l'article 3 de la Constitution, les mots : « au peuple qui l'exerce par ses représentants » sont remplacés par les mots : « aux peuples de France qui l'exercent par leurs représentants ».
Exposé sommaire :
La mention de peuple au singulier ne rend pas compte de la diversité des peuples en France. Il est nécessaire de répondre à cela en introduisant un pluriel à l'article 3, traduisant le fait que les multiples peuples composant la France exercent une souveraineté unique au niveau de l'État par l'intermédiaire de leurs représentants.
Cette modification préciserait le principe d'unicité autour d'une souveraineté unie mais exercée par des peuples différents au sein d'une République qui les rassemble. Le peuple français peut être entendue comme le rassemblement de peuples différents, sur des territoires différents, avec chacun une histoire, une culture et des pratiques propres. Peuples, qui font le choix d'exercer une souveraineté en commun au niveau de l'État par le biais de leurs représentants mais qui néanmoins aspirent à une reconnaissance.
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