Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1070 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Castellani.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes que constituent les divers peuples de France. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que la République reconnaissance la diversité de ses cultures et peuples, sans en placer un au-dessus des autres dans le respect des droits fondamentaux de l'homme.
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