Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1081 (Tombe)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Castellani.
I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – l'égale dignité des personnes sans distinction d'âge, d'origine, de race ou de religion ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 :
« 2° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
La dignité a été reconnue comme principe fondamental comme le montre la jurisprudence du Conseil Constitutionnel qui, dans sa décision du 27 juillet 1994 portant sur une voie relative à la bioéthique a déclaré que « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle » en se fondant sur le préambule de la Constitution de 1946. Pourtant la dignité, principe fondamental, reste donc implicite et le présent amendement vise à le rendre explicite. Le principe de dignité est explicite dans la plupart des Constitutions européennes, comme la Constitution polonaise en son article 41.
Le présent amendement vise à modifier l'article 34 afin que l'égale dignité de personnes relève du domaine de la loi et serve de base au législateur dans sa prise en compte des propositions et dans l'émission de nouvelles propositions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.