Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1082 (Tombe)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Castellani.
I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° Au second alinéa, les deux occurrences du mot : « citoyens » sont remplacées par les mots : « hommes et femmes ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 :
« 2° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Il est important de mentionner également les hommes et femmes dans cet alinéa qui porte sur « les droits civiques et les garanties fondamentales accordées (…) pour l'exercice des libertés publiques ». Car ces dispositions peuvent se trouver différentes selon le sexe des personnes concernées. Le législateur doit prendre en compte cet aspect dans l'exercice de son pouvoir et la présente modification pourrait servir de base.
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