Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1088 (Tombe)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Castellani, M. Lassalle.
I. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 2° Au dix-septième alinéa, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « , du dialogue social » ; ».
II. – En conséquence, avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : »
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 :
« 1° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Dans le cadre des réformes récentes sur le droit du travail, la possibilité du développement du dialogue entre syndicats et entreprises comme moyen de conciliation a été évoquée. Il s'agit en effet d'un pilier de la régulation du droit du travail et du cadre professionnel.
Il importe donc de l'inscrire dans la Constitution, à l'article 34 comme base pour le législateur qui pourra s'en prévaloir dans la proposition de normes futures.
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