Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1138 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL1358 )
Publié le 29 juin 2018 par : M. Castellani.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 15
L'article 72‑3 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « les populations », sont remplacés par les mots : « le peuple corse et les peuples » ;
2° Au début du deuxième alinéa, sont ajoutés les mots : « La Corse, » ;
3° Au deuxième alinéa, après le mot : « régis », sont insérés les mots : « par l'article 72‑5 pour la Corse, ».
Exposé sommaire :
La distinction, voire la hiérarchie entre « population » et « peuple » est très discutable d'un point de vue éthique.
En effet, communauté pluriséculaire d'origine et de destin, l'existence du peuple corse se démontre par des faits historiques et sociologiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.