Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1260 (Non soutenu)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Aubert.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 1er
Le premier alinéa de l'article 25 de la Constitution est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« L'Assemblée nationale se renouvelle par moitié tous les deux ans. Les députés sont élus pour quatre ans. Le nombre de députés est de quatre cent quatre-vingt-deux.
« Le Sénat se renouvelle par moitié. Les sénateurs sont élus pour deux ans. Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de deux cent soixante-quatorze.
« Une loi organique fixe l'indemnité des membres des deux assemblées, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. »
Exposé sommaire :
Il convient de dynamiser le Parlement, son rôle et sa stabilité.
Afin d'éviter des changements de majorité trop soudains, une modification du mode d'élection serait inscrite dans la Constitution avec un renouvellement par moitié de l'Assemblée tous les deux ans. Les Français gagneraient un rythme plus intensif d'expression démocratique, étant consultés tous les quatre ans sur l'orientation gouvernementale.
Il est également proposé de porter le nombre de députés à 482 et de sénateurs à 274, correspondant au nombre de parlementaires sous la IIème législature.
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