Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1281 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2018 par : M. Lassalle, M. Castellani.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 17
L'article 75‑1 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L'État s'engage à les protéger et à les diffuser. »
Exposé sommaire :
Les langues régionales, plus que d'appartenir au patrimoine de la France, font partie du quotidien de nombreux Français. L'État se doit de protéger leur tradition et apprentissage au sein des provinces historiques du territoire, contre les politiques qui visent à peu à peu à les faire disparaître.
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