Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° CL135 (Non soutenu)

Publié le 25 juin 2018 par : Mme Lorho.

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« Au premier alinéa de l'article 6 de la Constitution, le mot : « cinq » est remplacée par le mot : « sept ». »

Exposé sommaire :

A l'occasion du référendum disposant le passage au quinquennat, 30% seulement des électeurs se sont mobilisés pour approuver le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat à cinq ans. Le mandat de cinq ans n'est donc en aucun cas représentatif de l'ensemble des Français sur la question. Si cette réduction du temps d'exercice du Président de la République avait pour objectif d'éviter l'érosion de la légitimité présidentielle et les cohabitations, en alignant la durée du mandat présidentiel sur celui des députés, force est de constater que ces deux perspectives résonnent comme deux écueils de taille[1]. D'abord parce que la légitimité de l'exécutif ne devrait être jugée à l'aune de la durée de la fonction mais en regard de la qualité de sa faculté à œuvrer au service de la Cité. Ensuite parce qu'il est absurde d'aspirer à un alignement des fonctions présidentielles et parlementaires, les Chambres n'étant pas destinées à approuver ou réprouver un mandat présidentiel mais à s'assurer du bienfondé des lois et à leur juste application.

Les mandats courts auxquels nous ont accoutumé les dernières décennies de la Vème République ont également mis en exergue l'inanité d'un exécutif inscrit sur le rythme trop soutenu de réformes souvent partisanes. Il est nécessaire que l'exécutif s'inscrive par-delà ces dispositions idéologues et exerce son pouvoir sur le temps long.

[1] http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/transformations/pour-quelles-raisons-quinquennat-s-est-il-impose.html

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