Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1390 (Tombe)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Le Bohec, Mme Gomez-Bassac.
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
L'article 41 de la Constitution ne comporte que deux alinéas. Dès lors qu'une modification est apportée au second alinéa, il est impossible de se référer aux deux alinéas précédents puisqu'en réalité il n'y en a qu'un seul.
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