Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1427 (Non soutenu)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Warsmann.
Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« L'article 42 de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire :
Le texte de l'amendement est explicite et se suffit à soi seul.
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