Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1436 (Retiré)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Colombani.
I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L'article 23 de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, après le mot : « parlementaire », sont insérés les mots : « national ou européen » ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à tenir compte des évolutions de la construction européenne.
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