Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1439 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Colombani.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
L'article 9 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Le Président de la République peut, à l'invitation du Premier ministre, assister au conseil des ministres. »
Exposé sommaire :
Cet amendement entre en coordination avec un autre amendement qui propose que la présidence du conseil des ministres soit confiée au Premier ministre afin de renforcer son rôle en politique intérieure et ainsi mieux souligner la prépondérance du président de la République pour la politique extérieure et les relations avec les autres États-membres de l'Union.
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