Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1443 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2018 par : M. Colombani.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 17
La Constitution est ainsi modifiée :
1° Le titre XV de la Constitution est complété par un article 88‑8 ainsi rédigé :
« Art. 88‑8. – La monnaie unique européenne a cours sur les territoires de la République faisant partie de l'Union européenne. » ;
2° Après le mot : « natures », la fin du cinquième alinéa de l'article 34 est supprimée ;
3° À la première phrase du quatrième alinéa de l'article 73, les mots : « la monnaie, » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Cet amendement sanctuarise l'euro
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