Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° CL145 (Tombe)

Publié le 25 juin 2018 par : M. Reda.

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I. – À l'alinéa 1, après le mot :

« changements »

ajouter les mots :

« et le réchauffement ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« et »

le signe :

« , ».

Exposé sommaire :

En décembre 2015 à Paris, la COP21 a fixé l'objectif de maintenir le réchauffement climatique à moins de 2°C. En matière de préservation de la planète, il est le plus souvent fait référence au réchauffement climatique en tant que tel.

Aussi, pour plus de précision, cet amendement propose d'ajouter « l'action contre le réchauffement climatique » aux domaines dont la loi fixe les principes fondamentaux.

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