Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Sous-Amendement N° CL1499 à l'amendement N° CL211 (Non soutenu)
Publié le 26 juin 2018 par : M. Marilossian.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l'amélioration ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement propose de compléter l'amendement du rapporteur pour avis de la commission du développement durable en inscrivant l'amélioration de l'environnement, en plus de sa préservation, à l'article premier de la Constitution.
Il est aussi cohérent avec l'article 2 de la Charte de l'Environnement de 2004.
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