Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL190 (Tombe)
Publié le 25 juin 2018 par : M. El Guerrab.
I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « publiques ; », sont insérés les mots : « l'égalité entre les femmes et les hommes dont le droit à la contraception et à l'avortement, ainsi que le droit à une vie sans violences sexistes et sexuelles ; » ; »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 :
« 2° Au quinzième alinéa, après le...(le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution, en dotant de la plus grande force juridique possible l'égalité entre les femmes et les hommes dont le droit à la contraception et à l'avortement, ainsi que le droit à une vie sans violences sexistes et sexuelles. Ce seront, par ailleurs, des matières relevant du domaine de la loi et l'on sait que celui-ci s'est enrichi à plusieurs reprises depuis 1958. Cette évolution est, donc, techniquement faisable, en plus d'être par principe souhaitable. C'est là une préconisation du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
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