Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL197 (Retiré)
Publié le 28 juin 2018 par : M. El Guerrab.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. »
Exposé sommaire :
Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C'est là une préconisation du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
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