Publié le 25 juin 2018 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Bony, Mme Louwagie, M. Lorion, M. Brun, M. Lurton, Mme Trastour-Isnart, M. Viry.
Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l'environnement conformément aux droits et aux principes de la Charte de l'environnement. »
Adopté en commission du développement durable, l'amendement du rapporteur n°CD47 a pour objet d'affirmer la préservation de l'environnement comme principe central de notre République.
Cet amendement, qui reprend les termes de l'amendement n°CD47, le complète en faisant explicitement référence à la Charte de l'Environnement de 2004.
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