Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL358 (Non soutenu)
Publié le 27 juin 2018 par : Mme Meunier.
I. – À l'alinéa 2, substituer au mot :
« vingt-cinq »
le mot :
« trente ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au mot :
« cinquante »
le mot :
« quarante ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire les temps de la procédure parlementaire pour l'adoption des d'examen des textes financiers. Néanmoins, il faut laisser au Parlement le temps nécessaire à l'étude de ces textes pour une meilleure efficience.
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