Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL359 (Tombe)
Publié le 28 juin 2018 par : Mme Meunier.
I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« La Chambre »
les mots :
« Le Conseil ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4, aux première et dernière phrases de l'alinéa 7 et aux alinéas 8, 11 et 12.
III. – À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« de la Chambre »
les mots :
« du Conseil ».
IV. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 :
« Il est composé de représentants...(le reste sans changement). »
V. – À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :
« saisie »
le mot :
« saisi ».
VI. – Par deux fois à la deuxième phrase de l'alinéa 7, au début des alinéas 9, 10 et 13, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
VII. – Aux alinéas 8 à 11 et 13, substituer au mot :
« consultée »
le mot :
« consulté ».
Exposé sommaire :
Afin de définir de manière explicite la fonction de cet organe, il est proposé de modifier son titre « la chambre de la société civile » par le « Conseil de la Société civile » afin de mieux comprendre ses missions.
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