Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL360 (Tombe)
Publié le 28 juin 2018 par : Mme Meunier.
Substituer aux alinéas 4 à 14 les deux alinéas suivants :
« Art. 69. – Le Conseil de la société civile mesure l'impact des politiques publiques mises en place sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux et sur les conséquences à long terme.
« Il est composé de représentants, professionnels reconnus de la société civile dans leurs champs de compétence dont le nombre ne peut excéder cinquante »
Exposé sommaire :
Afin de spécialiser le Conseil de la Société Civile, il est proposé de nommer des professionnels reconnus dans leurs domaines de compétence pour mener des études pointues et spécifiques sur l'impact des lois proposées par le Gouvernement et le Parlement.
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