Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL504 (Non soutenu)
Publié le 27 juin 2018 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine.
Avant le mot :
« , des »,
insérer les mots :
« , des projets de loi de finances des collectivités territoriales ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de celui créant une loi de finances spécifique aux collectivités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.