Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° CL591 (Non soutenu)

Publié le 25 juin 2018 par : Mme Kuster.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution, après le mot : « suffrage », il est inséré le mot : « uninominal ».

Exposé sommaire :

Cela fait 60 ans que la France connaît une grande stabilité politique. Cette solidité des institutions de la 5ème République résulte pour partie du mode d'élection des députés au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Conformément à l'article 34 de la Constitution, c'est à la loi de fixer les règles concernant le régime électoral des assemblées parlementaires. Néanmoins, le scrutin uninominal est si intimement lié à la nature même de notre régime politique qu'il est indispensable d'en faire une disposition de rang constitutionnel. Et ce, notamment, pour éviter l'introduction de la proportionnelle qui, non seulement, fragiliserait les majorités parlementaires mais créerait de facto deux catégories de députés.

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