Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL667 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2018 par : Mme Batho.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, après les mots : « , ainsi qu'aux », il est inséré le mot : « principes, ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
Il convient que l'article Préambule de la Constitution fasse référence à l'ensemble de la Charte de l'environnement, c'est-à-dire à ses « principes, droits et devoirs », de sorte à bien inclure les considérants et non les seuls « droits et devoirs ».
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