Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL689 (Retiré)
Publié le 25 juin 2018 par : Mme Batho.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Après le huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1ermars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Que les changements climatiques représentent une menace immédiate et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines et la planète ; »
Exposé sommaire :
A l'heure actuelle, la référence aux changements climatiques ne figure ni dans la Constitution ni dans la Charte de l'environnement.
La France a présidé la COP21 et conduit les négociations aboutissant à l'Accord de Paris.
Le présent amendement propose d'intégrer dans notre corpus constitutionnel, au sein des considérants de la Charte de l'environnement, les termes mêmes de l'alinéa 6 de la décision d'adoption de l'Accord de Paris.
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