Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL855 (Tombe)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Daniel.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, in est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La République est garante de l'équilibre des trois piliers du développement durable : l'écologie, le social et l'économie. »
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, la notion de « développement durable » ne figure pas dans la Constitution de 1958. Cet amendement vise à inscrire la portée de cet impératif par l'introduction, à l'article 1er de la Constitution, d'un énoncé précisant les trois piliers du développement durable, qui sont des composantes interdépendantes et donc indissociables.
Le rapport Brundtland de 1987 définit officiellement et de manière internationale le développement durable comme «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »
Le choix de l'ordre des mots « écologie, social, économie » traduit le fait que le développement durable doit être à la fois économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable.Le social doit être un objectif, l'économie un moyen et l'environnement une condition.
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