Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 938

Amendement N° 205 (Adopté)

Publié le 14 mai 2018 par : Mme Louis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, après le mot :

« morale »,

insérer les mots :

« mentionnée au premier alinéa du présent article ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.