Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 938
Amendement N° 210 rectifié (Adopté)
Publié le 14 mai 2018 par : Mme Louis.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 938 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).
Article 3 (consulter les débats)
I. - À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« qu'ils »
les mots :
« que ces propos ou comportements ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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