Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 938
Amendement N° 5 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2018 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 938 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).
Après l'article 4 bis (consulter les débats)
Après le 2° de l'article L. 1214‑2 du code des transports, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé :
« 2°bis La sécurité des femmes dans l'espace public face aux atteintes à caractère sexiste et sexuel ; ».
Exposé sommaire :
Face aux menaces dont les femmes font l'objet dans l'espace public, en particulier la nuit, la pertinence d'arrêt de bus à la demande s'est faite jour. Cela illustre la nécessité de prendre les droits des femmes en compte dans l'administration de l'espace public. Les plans de déplacements urbains doivent ainsi prendre en compte la sécurité des femmes dans l'espace public.
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